Réglementation des activités physiques et sportives
Mise à jour le 15/02/2018

L’ensemble de la législation et de la réglementation sportive (lois/décrets/arrêtés) est codifié dans le code du sport.
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Modification de l'arrêté relatif à l'organisation de la pratique du parachutisme
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Masseurs-kinésithérapeutes
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- Régime d’incapacité
- Certificat de non contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques
- Manifestations sportives sur la voie publique