Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

 
 

Les éducateurs sportifs sont des personnes titulaires d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification permettant l'enseignement, l'animation, l'encadrement ou l'entraînement d'une activité physique ou sportive. Voici une fiche qui précise les différentes obligations auxquelles sont soumis les éducateurs sportifs  (obligations de qualification, d'honorabilité et de déclaration) ainsi que les spécificités s'appliquant aux éducateurs stagiaires ou bénévoles. Cette fiche rappelle les règles liées à l'établissement et au renouvellement de la carte professionnelle. Enfin, sont précisées les sanctions pénales et mesures administratives qui s'appliquent aux éducateurs sportifs.

https://paco.intranet.social.gouv.fr/sport/DS/services_territoriaux/flash_info/Documents/Fiche%20R%c3%a9glementation%20applicable%20aux%20%c3%a9ducateurs%20sportifs.pdf