Suppression des PN n° 167,168 et 169_ligne POLT_Communes Issoudun et Saint-Georges-sur-Arnon
Mis à jour le 15/05/2020
Arrêté préfectoral portant cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation des travaux liés à la suppression des passages à niveaux n° 167 – 168 et 169 sur l’axe ferroviaire Paris-Toulouse, par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau, sur les communes d'Issoudun et de Saint-Georges-sur-Arnon.
Enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir et identifier les propriétaires, titulaires de droits réels et des autres intéressés, pour permettre la suppression des passages à niveau n° 167, 168 et 169 sur les communes d'Issoudun et de Saint-Georges-sur-Arnon.
Dossier complet
Observations du public:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire PDF - 0,40 Mb - 22/11/2019
- Télécharger Avis enquête PDF - 0,07 Mb - 22/11/2019
- Télécharger Pièce n°1_Plans de situation PDF - 0,50 Mb - 22/11/2019
- Télécharger Pièce n°2_Notice explicative du projet PDF - 0,24 Mb - 22/11/2019
- Télécharger Pièce n°3_Etat parcellaire ISSOUDUN PDF - 0,23 Mb - 22/11/2019
- Télécharger Pièce n°3_Etat parcellaire ST GEORGES PDF - 0,14 Mb - 22/11/2019
- Télécharger Pièce n°4_Plan parcellaire ISSOUDUN PDF - 0,20 Mb - 22/11/2019
- Télécharger Pièce n°4_Plan parcellaire ST GEORGES PDF - 0,16 Mb - 22/11/2019
- Télécharger courrier saisine Préfecture 36 enquête parcellaire PDF - 0,38 Mb - 22/11/2019
- Télécharger 191219_23.36_PAILLOUX Nicolas PDF - 0,05 Mb - 19/12/2019
- Télécharger 200507_AP cessibilité_SNCF RESEAU_et annexes PDF - 0,60 Mb - 15/05/2020