Plan de gestion des déchets du bâtiment et travaux publics

 
 

La circulaire du 15 février 2000 du ministère de l'Écologie et du Développement Durable et du ministère de l'Équipement prévoit la mise en place d'un plan de gestion départemental des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Le plan de l'Indre a été approuvé par la signature de la charte départementale pour la réduction, la valorisation et l'élimination des déchets du BTPBâtiment et travaux publics en date du 23 novembre 2005.

Le plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics est un document départemental qui fixe les modalités d'élimination des déchets produits par l'activité du bâtiment et des travaux publics: collecte, transport, tri, stockage, recyclage...

 Pourquoi ? 

Les déchets de chantier du BTPBâtiment et travaux publics représente dans l'Indre un gisement d'environ 520 000 tonnes . Il est donc important de gérer au mieux ces déchets pour respecter notre environnement. Cette gestion passe par une meilleure connaissance de la nature de ces déchets, les filières de gestion et des pratiques.

Quels acteurs ? 

L'élimination des déchets produits par l'activité du BTPBâtiment et travaux publics concerne tous les maîtres d'ouvrage publics et privés, maîtres d'oeuvre, artisans, entreprises ainsi que les particuliers .
Ce plan a été élaboré, sous l'autorité du préfet de l'Indre, par une commission plénière constituée de représentants de l'Etat, des collectivités locales, des professionnels du BTPBâtiment et travaux publics, des professionnels des déchets, les associations de protection de l'environnement et des consommateurs et des représentants des chambres consulaires.
Cette commission s'est appuyée sur les travaux de plusieurs groupes techniques présidés par le directeur départemental de l'Equipement.

Le suivi ? 

Une commission de suivi du plan de gestion des déchets du BTPBâtiment et travaux publics sera créée et se réunira au cours de l'année 2007

Où s'adresser ?

Direction Départementale de l'Equipement

Service de l'action territoriale - Bureau de l'ingénierie, de l'environnement  et des risques
Cité Administrative - Boulevard Georges SAND
36000 CHATEAUROUX
TEL : 02 54 53 20 00

 Code de l'Environnement

> Charte départementale pour la réduction, la valorisation et l'éliminination des déchets du BTPBâtiment et travaux publics (23 nov 2005) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Circulaire VOYNET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Etude scénarios : Rapport final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Etude scénarios: Annexes 1 à 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Etude scénarios: Annexes 7 à 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexes_12_a_13.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Etude scénarios: Annexes 14 à 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Programme de communication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Guide d'information pour les chefs de chantiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb