Huiles usagées

 
 

Le titre IV du Code de l'Environnement relatif au déchets définit les principes de l'organisation et de la collecte des huiles usagées.

Les agréments pour le ramassage des huiles usagées sont délivrés par le préfet.

Les demandes d'agrément sont présentées conformément aux articles R. 543-3 et suivants du Code de l'environnement et à l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999.

Dans l'Indre, certaines entreprises sont agréées pour effectuer le ramassage des huiles usagées (voir liste jointe).

Les ramasseurs d'huiles usagées peuvent avoir un ou plusieurs dépôts pour stocker leurs huiles usagées. Il est intéressant de visualiser sur une carte les dépôts d'huiles usagées des ramasseurs et les sites des éliminateurs des huiles au niveau d'une région par exemple lorsqu'on cherche à optimiser le transport des huiles usagées.

Arrêté du 28 janvier 1999

> Liste des entreprises agréées pour la collecte des huiles usagées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb