Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Le préfet de département définit par arrêté publié en mairie, ainsi qu’au recueil des actes administratifs du département, la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs.
Que classe t-on ?
- Voies routières : Trafic moyen journalier annuel 5000 véhicules/jours (TMJA)
- Lignes ferroviaires urbaines : trafic 50 trains/jour
- Ligne de transports en commun en site propre : trafic 100 autobus/jour.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories :
Les largeurs maximales des secteurs de bruit sont variables en fonction de la catégorie de l’infrastructure, de part et d’autre de la voie.
Catégorie de l’infrastructure | Niveau sonore de référence Laeq (6h-22h) en dB(A) | Niveau sonore de référence Laeq (22h-6h) en dB(A) | Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure |
1 | L>81 | L>76 | d=300m |
2 | 76<L<81 | 71<L<76 | d=250m |
3 | 70<L<76 | 65<L<71 | d=100m |
4 | 65<L<70 | 60<L<65 | d=30m |
5 | 60<L<65 | 55<L<60 | d=10m |
Le préfet de l'Indre a approuvé la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres le 25 juillet 2023, par arrêté préfectoral n° 36-2023-07-25-00004.
Les documents en vigueur dans le département de l'Indre :