Sanctions administratives

AP de Mise en demeure du 25/08/21 - GAEC DE LA POULETTERIE - SAUZELLES

 
 

ARRÊTÉ PREFECTORAL du 25 août 2021 mettant en demeure le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Poulleterie (gérant M. Jean-Michel JOYEUX) de régulariser sa situation administrative au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

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