Sanctions administratives

2022-01-19 - Arrêté de mise en demeure - GRENOUILLOUX Véronique - DEOLS

 
 
Arrêté mettant en demeure Madame Véronique GRENOUILLOUX de régulariser sa situation administrative au titre des installations classées pour la protection de l’environnement :
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois

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