2022-01-19 - Arrêté de mise en demeure - GRENOUILLOUX Véronique - DEOLS
Mise à jour le 15/02/2022
Arrêté mettant en demeure Madame Véronique GRENOUILLOUX de régulariser sa situation administrative au titre des installations classées pour la protection de l’environnement :
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois
Documents listés dans l’article :