Examens cas par cas

 

A lire dans cette rubrique

  • Roger Pradier_Saint Maur
    AP portant décision après examen au cas par cas
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  • Carrière SOUPIRON - Villentrois-Faverolles-en-Berry
    Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de tuffeau présentée par la SARL SOUPIRON pour son site situé sur la commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry.
    Vous trouverez tous les éléments s'y rapportant dans les pages (...)
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

Je déclare en ligne