Dossiers d'Enregistrement ICPE

Société SAS CDA 36 - COMMUNE DE DIORS

 
 

Demande d'enregistrement en vue de la création d'une installation de stockage, de dépollution et de démantèlement de véhicules hors d'usage située sur le territoire de la commune de Diors, présentée par la société SAS CDA 36.

> Arrêté portant ouverture d'une consultation publique en date du 28-06-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis de consultation du public - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Page d'accueil du dossier de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Dossier de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,26 Mb

> Arrêté portant enregistrement pour la création d'une installation de stockage, de dépollution et de démantèlement de véhicules hors d'usage exploitée par la société CDA 36 sur le territoire de la commune de DIORS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté portant agrément d'un centre VHU exploité par la société CDA 36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb