Dossiers d'Enregistrement ICPE

Société BARILLA FRANCE - Montierchaume

 
 
Demande d'enregistrement en vue de régulariser la situation administrative d'une installation de fabrication industrielle de pains et de viennoiseries, sous la marque commerciale Harry's

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté portant enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté d'ouverture de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,88 Mb

Demande d'examen au cas par cas concernant le projet d'extension de la SAS BARILLA à Montierchaume.

> SAS Barilla_Demande d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Arrêté préfectoral du 21-01-19 portant décision après examen au cas par cas de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire aux arrêtés d’enregistrement 2016-181-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du 14/03/2016 et 2016-221-DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du 20/05/2016 fixant des prescriptions applicables à l’établissement exploité par la SAS BARILLA France implantée dans la zone industrielle « La Malterie » sur le territoire de la commune de Montierchaume

> Arrêté préfecoral complémentaire du 13.06.2019_Barilla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb