Dossiers d'Enregistrement ICPE

SYMCTOM DU BLANC - DECHETTERIE - COMMUNE DU BLANC

 
 

Demande d'enregistrement déposée par le SYMCTOM du Blanc, en vue d'exploiter une déchetterie située sur le territoire de la commune du Blanc.

> Dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,59 Mb

Ouverture d'une consultation au public

> Arrêté préfectoral du 13 août 2019 portant ouverture d'une consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Avis de consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant enregistrement d'une déchetterie sur la commune du Blanc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb