SOCIETE SETEC - ISDI - COMMUNE DE SAINT AOUSTRILLE
Mise à jour le 18/11/2019
Demande d'enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la société SETEC, en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu dit « Le Petit Villement » sur le territoire de la commune de SAINT-AOUSTRILLE
> Arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant ouverture d'une consultation publique - format : PDF
- 0,52 Mb
> Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes - format : PDF
- 0,62 Mb
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant ouverture d'une consultation publique - format : PDF - 0,52 Mb - 09/08/2019
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> Avis de consultation publique - format : PDF - 0,07 Mb - 09/08/2019
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> Dossier d'enregistrement (1) - format : ZIP - 37,82 Mb - 09/08/2019
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> Dossier d'enregistrement (2) - format : ZIP - 44,26 Mb - 09/08/2019
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> Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes - format : PDF - 0,62 Mb - 18/11/2019