Dossiers d'Enregistrement ICPE

FF TIRS - DEOLS

 
 

Demande d'enregistrement présentée par la Fédération Française de Tirs, en vue de l'aménagement d'un bâtiment existant de stockage de cartouches sur le site du Centre National de Tir Sportif situé sur la commune de DEOLS.

> Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation publique en date du 13 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Avis de consultation du public - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Dossier de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,00 Mb

> Arrêté Préfectoral du 14 septembre 2018 portant enregistrement d'un bâtiment de stockage de cartouches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb