Dossiers d'Enregistrement ICPE

Communauté de Communes du Pays d'Ecueillé - Commune d'Heugnes

 
 

Demande de création et d'extension d'une déchetterie pour le broyage de déchets verts présentée par la Communauté de Communes du Pays d'Ecueillé, située sue la commune d'Heugnes,

> Arrêté d'ouverture d'une consultation publique dans les communes d'Heugnes et de Préaux sur la demande d'enregistrement déposée par la CDCCaisse des dépôts et consignations du Pays d'Ecueillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Dossier d'enregistrement - Agrandissement de la déchetterie d'Heugnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,81 Mb

> Arrêté portant enregistrement de la déchetterie de la CDCCaisse des dépôts et consignations du Pays d'Ecueillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,96 Mb