Dossiers d'Enregistrement ICPE

COMMUNE DE NEUVY-SAINT-SEPULCHRE - ISDI

 
 

demande d'enregistrement de la commune de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE présentée par Monsieur le Maire de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE, en vue  d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Le Champ de la Tuilerie » sur le territoire de la commune de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE.

> arrêté préfectoral du 28 février 2019 portant ouverture d'une consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> avis de consultation publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 2019-02-21-ADEV-EnregistrementISDI-VE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,03 Mb

> A1 MASSE 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 mai 2019 portant enregistrement d'une ISDI exploitée par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre située sur le territoire de l... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb