Dossiers d'Enregistrement ICPE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE - BRENNE - COMMUNE DE NIHERNE

 
 

Demande d'enregistrement déposée par M. le Président de la Communauté de Communes Val de l'Indre - Brenne en vue d'aménager et de mettre aux normes la déchetterie située sur la commune de NIHERNE.

> Arrêté préfectoral du 19 juin 2017 portant consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis de consultation du public - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dossier consolidé

> Plan des réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Plan bâtiment - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Annexe 1 Relevé des insuffisances Niherne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> PLan repérage des dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté préfectoral du 5 octobre portant enregistrement pour l'aménagement d'une déchetterie à BUZANCAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb