Dossiers d'Enregistrement ICPE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE - BRENNE -- COMMUNE DE BUZANCAIS

 
 

Demande d'enregistrement déposée par M. le Président de la Communauté de Communes Val de l'Indre - Brenne en vue d'aménager et de mettre aux normes la déchetterie située sur la commune de BUZANCAIS.

> Arrêté préfectoral du 19 juin 2017 portant consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis de consultation du public - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dossier consolidé

> Annexe 1 Relevé des insuffisances Buzançais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> PLan repérage des dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Dossier d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Plan des réseaux de collecte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté préfectoral du 5 octobre portant enregistrement pour l'aménagement d'une déchetterie à BUZANCAIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb