Dossiers d'Enregistrement ICPE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE VALENCAY - Commune de VALENCAY

 
 

Demande d'enregistrement présentée par la CDCCaisse des dépôts et consignations Ecueillé-Valençay en vue de l'agrandissement de l'installation de stockage et de broyage de déchets verts située sur la commune de Valençay

> Arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 portant ouverture d'une consultation publique en vue de l'agrandissement de la déchetterie à Valençay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier de demande d'enregistrement de la déchetterie de Valençay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,22 Mb

> Annexe 4 - Reglement dechetterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe 5 - Dossier BIAgeo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Annexe 6 - Plan 1/25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Annexe 7 - Plan 1/2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe 9 - Plan réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Annexe 8 - pLan au 1/200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 portant enregistrement pour l'agrandissement et l'aménagement de la déchetterie sur la commune de Valençay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb