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Dossiers d'Enregistrement ICPE
Mise à jour le 02/05/2022
A lire dans cette rubrique
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SARL MAURICE TROTIGNON - DEOLS
AP du 28/04/2020 portant renouvellement d'agrément d'un centre de dépollution et de démontage de VHU (véhicules hors d'usage)
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AP reportant la consultation du public - commune de LE PECHEREAU
AP reportant la consultation du public relative à votre demande d’enregistrement de prolongation de la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes, sise « La Maison rouge » sur le territoire de la commune de LE (...)
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AP reportant la consultation du public - commune de DIORS
AP reportant la consultation du public relative à la demande d'enregistrement d'une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois, sise rue Lafayette, sur le territoire de la commune de DIORS.
Projet porté par la communauté (...) -
Installation de stockage de déchets inertes - SARL Carrières Guignard - Le Pêchereau
Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement déposée par la SARL CARRIERES GUIGNARD en vue de prolonger la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Le (...)
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18/02/2020 - Arrêté d'enregistrement - SAS METHAVERT - SAINT-MAUR
Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit Les Vallées de la Touche à SAINT-MAUR
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Plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois - DIORS
Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement déposée par la Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE en vue de développer une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois, Rue (...)
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07/02/2020 - CDA 36 - CHATEAUROUX
Arrêté préfectoral portant consignation de somme
Arrêté préfectoral portant suppression des activités de stockage et de démantèlement de véhicules hors d'usage -
SYMCTOM DU BLANC - DECHETTERIE - COMMUNE DU BLANC
Demande d'enregistrement déposée par le SYMCTOM du Blanc, en vue d'exploiter une déchetterie située sur le territoire de la commune du Blanc.
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SOCIETE SETEC - ISDI - COMMUNE DE SAINT AOUSTRILLE
Demande d'enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la société SETEC, en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu dit « Le Petit Villement » sur le territoire de la commune de SAINT-AOUSTRILLE
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SAS METHAVERT - METHANISATION - COMMUNE DE ST MAUR
Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement déposée par la SAS METHAVERT, en vue de développer une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit "Les Vallées de la Touche", sur le territoire de la (...)
informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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