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Mise à jour le 18/11/2020

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AP reportant la consultation du public - commune de DIORS
AP reportant la consultation du public relative à la demande d'enregistrement d'une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois, sise rue Lafayette, sur le territoire de la commune de DIORS.
Projet porté par la communauté (...)
Installation de stockage de déchets inertes - SARL Carrières Guignard - Le Pêchereau
Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement déposée par la SARL CARRIERES GUIGNARD en vue de prolonger la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Le (...)
18/02/2020 - Arrêté d'enregistrement - SAS METHAVERT - SAINT-MAUR
Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit Les Vallées de la Touche à SAINT-MAUR
Plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois - DIORS
Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement déposée par la Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE en vue de développer une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois, Rue (...)
07/02/2020 - CDA 36 - CHATEAUROUX
Arrêté préfectoral portant consignation de somme
Arrêté préfectoral portant suppression des activités de stockage et de démantèlement de véhicules hors d'usage
SYMCTOM DU BLANC - DECHETTERIE - COMMUNE DU BLANC
Demande d'enregistrement déposée par le SYMCTOM du Blanc, en vue d'exploiter une déchetterie située sur le territoire de la commune du Blanc.
SOCIETE SETEC - ISDI - COMMUNE DE SAINT AOUSTRILLE
Demande d'enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la société SETEC, en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu dit « Le Petit Villement » sur le territoire de la commune de SAINT-AOUSTRILLE
SAS METHAVERT - METHANISATION - COMMUNE DE ST MAUR
Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement déposée par la SAS METHAVERT, en vue de développer une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit "Les Vallées de la Touche", sur le territoire de la (...)
SAS CARRIERES DE CLUIS - ISDI - COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Demande d’enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la S.A.S. Carrières de Cluis, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Les Pommeurs » sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
Société BARILLA FRANCE - Montierchaume
Demande d'enregistrement en vue de régulariser la situation administrative d'une installation de fabrication industrielle de pains et de viennoiseries, sous la marque commerciale Harry's

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Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Les services de l'État
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Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

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