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Dossiers d'Enregistrement ICPE

Mise à jour le 02/05/2022
 

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  • SAS Méthanisation Brenne Elevage_Ciron
    Demande d’enregistrement déposée par la SAS Methanisation Brenne Elevage en vue d’une installation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CIRON
  • Installation de stockage de déchets inertes - IFB REFRACTORIES - HEUGNES
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  • Base aérienne 702 d'Avord_commune de COINGS
    Demande d’enregistrement déposée par la Base aérienne 702 (BA 702) d’Avord en vue d’une installation d’un atelier de réparation et d’entretien d’aéronefs sur le territoire de la commune de COINGS
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    Demande d’enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la S.A.S. Carrières de Cluis, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Les Pommeurs » sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
  • SAS CARRIERES DE CLUIS
    Demande d'enregistrement déposée par la société Carrières de Cluis en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Les Pommeurs » sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

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