Dossiers d'Enregistrement ICPE
Mise à jour le 02/05/2022
A lire dans cette rubrique
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Vallair Industry_Coings
Demande d’enregistrement déposée par la société VALLAIR INDUSTRY en vue de l’exploitation d’un hangar pour une activité de maintenance aéronautique sur le territoire de la commune de COINGS
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GAEC AUDOUX_La Châtre l'Anglin
Demande d’enregistrement relative à l’extension d’un atelier porcin en production biologique sur le territoire de la commune de LA CHÂTRE L’ANGLIN
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25/01/2022 - Plateforme de stockage - INDRE ENVIRONNEMENT - VELLES
La plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts, cendres, bois et boues exploitée par la SARL INDRE ENVIRONNEMENT, sur la commune de VELLES, est enregistrée ce jour 25 janvier 2022. Vous trouverez l'arrêté préfectoral dans la page (...)
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25 octobre 2021 - IFB REFRACTORIES - HEUGNES
ARRÊTÉ préfectoral du 22 octobre 2021 portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes exploitée par la Société IFB REFRACTORIES sur la commune de HEUGNES
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SAS BIOENERGIES 1 2 3_VATAN_METHANISATION
Demande d'enregistrement déposée par la SAS BIOENERGIES 1 2 3 en vue de développer une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit "Pièce David" sur le territoire de la commune de Vatan
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SAS Méthanisation Brenne Elevage_Ciron
Demande d’enregistrement déposée par la SAS Methanisation Brenne Elevage en vue d’une installation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CIRON
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Installation de stockage de déchets inertes - IFB REFRACTORIES - HEUGNES
Il sera procédé à une consultation du public dans la commune de HEUGNES sur la demande déposée par la société IFB REFRACTORIES, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit La Cassotte sur le territoire de la (...)
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Base aérienne 702 d'Avord_commune de COINGS
Demande d’enregistrement déposée par la Base aérienne 702 (BA 702) d’Avord en vue d’une installation d’un atelier de réparation et d’entretien d’aéronefs sur le territoire de la commune de COINGS
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SAS CARRIERES DE CLUIS - ISDI - COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Demande d’enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la S.A.S. Carrières de Cluis, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Les Pommeurs » sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
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SAS CARRIERES DE CLUIS
Demande d'enregistrement déposée par la société Carrières de Cluis en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Les Pommeurs » sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
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informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser