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Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 23/06/2022
A lire dans cette rubrique
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IMERYS CERAMICS FRANCE - COMMUNES DE LUREUIL ET DE TOURNON-SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral complémentaire du 7 octobre 2019 modifiant le phasage d’exploitation et les garanties financières de la carrière d’argile exploitée par la société IMERYS CERAMICS FRANCE sur le territoire des communes de LUREUIL et de (...)
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SOCIETE EOLIENNES DU JASMIN - COMMUNE DE BUXIERES D'AILLAC
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2019 autorisant la Société « Eoliennes du Jasmin » à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Buxières d’Aillac (Indre)
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Société d'Exploitation de Gournay_SEG
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2019 portant transfert au profit de la Société d’exploitation de Gournay une carrière d’argile sur le territoire de la commune de GOURNAY
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CARRIERE SARL ETABLISSEMENTS MOREAU - COMMUNE DE POULIGNY-ST-PIERRE
Demande présentée par la SARL ETABLISSEMENTS MOREAU, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de calcaire située sur le territoire de la commune de POULIGNY-ST-PIERRE.
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Société Lhoist France Ouest_Carrière de calcaire_Commune de Chasseneuil
Demande d’autorisation d’exploiter et d'extension d'une carrière de calcaire par la société Lhoist France Ouest située sur le territoire de la commune de CHASSENEUIL
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Parc éolien de Liniez II
Demande d'autorisation environnementale unique en vue d'exploiter un parc éolien, composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de LINIEZ, présentée par la société EDPR France Holding
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AP transfert SARL Guy SUREL TP de l'autorisation d'exploiter une carrière - POULIGNY-SAINT-MARTIN
AP transfert au profit de la SARL Guy SUREL TP de l'autorisation une carrière de leptynite, une installation de premier traitement et une station de transit - POULIGNY-SAINT-MARTIN
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Société d'exploitation de Gournay (SEG)
Arrêté du 21 juin 2019 portant adaptation des conditions de remise en état de l'ISDND située sur la commune de Gournay
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AUTOCASSE TETARD SAS LE PONT CHRETIEN-CHABENET
Arrêté Préfectoral Complémentaire du 13 juin 2019 portant renouvellement de l'agrément pour l'exploitation d'un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage "Centre VHU"
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SOCIETE BARYTINE DE CHAILLAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 7 JUIN 2019 modifiant les conditions de remise en état de l’usine d’enrichissement de minerai et de ses bassins de décantation associés exploitée par la société BARYTINE-DE-CHAILLAC sur la commune de CHAILLAC aux (...)
informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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