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Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 19/05/2022
A lire dans cette rubrique
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11 AOÛT 2021 - Arrêté préfectoral complémentaire - Parc éolien REUILLY DIOU
Arrêté prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société REUILLY ET DIOU ENERGIES sur les communes de Reuilly et de Diou (36).
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PARC EOLIEN LE CHAMP DES VIGNES - FONTENAY
L'arrêté, refusant à la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) DU CHAMP DES VIGNES l’autorisation environnementale relative au parc éolien Le Champ des Vignes sur la commune de FONTENAY, est publié, ce jour, 26 juillet 2021. Vous le trouverez (...)
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Carrière de Gournay - Société d'exploitation de Gournay
Le rapport, les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sur ce dossier ont été publiés, ce jour, lundi 26 juillet 2021.
Ils sont disponibles dans l'onglet ad'hoc. -
Parc éolien de Beaulieu
L'arrêté refusant à la société d’exploitation éolienne de Beaulieu SASU l’autorisation unique relative au parc éolien « des Chardons» sur la commune de Beaulieu est publié ce jour 19 juillet 2021. Vous le trouverez dans l'onglet décision.
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16/07/2021 - Arrêté préfectoral complémentaire - SEG - Gournay
ARRÊTÉ préfectoral complémentaire du 16 juillet 2021 portant adaptation des prescriptions de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la Société SEG sur la commune de GOURNAY
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GAEC du Bertrand_Preuilly-la-Ville_APC d'autorisation d'exploiter un forage
Arrêté préfectoral complémentaire du 15 juin 2021 autorisant le GAEC du Bertrand, représentée par Messieurs BOURBON, à exploiter un forage pour l’alimentation de son élevage porcin, au lieu-dit, « Le Querroir », sur la commune de PREUILLLY LA VILLE
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08/06/2021 - Arrêté complémentaire concernant la COVED à Châtillon/Indre
Arrêté modifiant les conditions d’exploitation du centre de stockage de déchets non dangereux exploité par la Société COVED sur les communes de Châtillon-sur-Indre et du Tranger
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SOCIETE BARYTINE DE CHAILLAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 7 JUIN 2019 modifiant les conditions de remise en état de l’usine d’enrichissement de minerai et de ses bassins de décantation associés exploitée par la société BARYTINE-DE-CHAILLAC sur la commune de CHAILLAC.
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SAS EDP RENEWABLE FRANCE - COMMUNE DE VATAN
Mesures d'urgence concernant la société SAS EDP RENEWABLE FRANCE pour le parc éolien des Blé d'Or qu'elle exploite sur le territoire de la commune de VATAN
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Société EDP RENEWABLE FRANCE SAS - COMMUNE DE LINIEZ
Mesures d'urgence concernant la société EDP RENEWEBLE FRANCE SAS pour le parc éolien des Pièces de Vignes qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Liniez.
informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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