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Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 19/05/2022
A lire dans cette rubrique
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19 octobre 2021 - Arrêté préfectoral complémentaire - Parc éolien du Camélia à REBOURSIN
Arrêté préfectoral complémentaire du 19 octobre 2021 adaptant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 modifié autorisant la Société éolienne du Camélia à exploiter un parc éolien implanté sur la commune de Reboursin
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2021-12-08 - Arrêté complémentaire - ISDI THEVET ST JULIEN - PAPREC CRV
Arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant suivi post-exploitation de l’installation de stockage de déchets d’amiante lié exploitée par la société PAPREC CRV sur la commune de Thevet-Saint-Julien
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Linamar Light Metals_Diors_Arrêté préfectoral complémentaire du 6.12.2021
APC du 6.12.2021
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Indraero Siren_Le Pêchereau_Cas par cas
Arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant décision après examen au cas par cas
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17/11/2021 - Arrêté complémentaire - parc éolien des Vignes - St Georges sur Arnon
Arrêté prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société PARC ÉOLIEN DES VIGNES sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON (36)
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28/10/2021 - Arrêté d'autorisation - SEG à GOURNAY
Arrêté autorisant la prolongation de la durée d’exploitation de la carrière d’argile et la création d’un casier de stockage d’amiante lié à des matériaux de construction sur le territoire de la commune de Gournay, aux lieux-dits « Pontgautron » et (...)
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26/10/2021 - Arrêté complémentaire - Eoliennes du Jasmin - BUXIERES D'AILLAC
Arrêté adaptant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2019 autorisant la Société Eoliennes du Jasmin à exploiter un parc éolien implanté sur la commune de Buxières-d’Aillac (36)
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Société SOCPE LE MEE - COMMUNE DE VATAN
Mesures d'urgence concernant la société SOCPE LE MEE concernant le parc éolien de LE MEE qu'elle exploite sur le territoire de la commune de VATAN
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09/09/2021 - Arrêté complémentaire Parc éolien de Vouillon
ARRÊTÉ du 9 septembre 2021 prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société ENGIE GREEN VOUILLON sur la commune de Vouillon (36)
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16 août 2021 - arrêté préfectoral complémentaire - parc éolien Champagne Berrichonne
Arrêté prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la SEPE DE LA CHAMPAGNE BERRICHONNE sur les communes d’Ambrault et de Vouillon (36)
informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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