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Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 19/05/2022
A lire dans cette rubrique
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EARL Moulin de la Terrasse_Heugnes
Demande d'autorisation environnementale d'extension d'un élevage canin
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15 février 2022 - AP d'abrogation - POMMIERS
Arrêté préfectoral du 15 février 2022 abrogeant l'arrêté n° 97-E-1780 du 21 juillet 1997 autorisant la société Carrières GUIGNARD à étendre l'exploitation d'une carrière de gneiss sur le territoire de la commune de POMMIERS
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4 février 2022 - ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE - Société GUIGNARD - Pommiers et Orsennes
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE du 4 février 2022 modifiant le parcellaire de l'installation de traitement de matériaux exploitée par la Société GUIGNARD sur le territoire des communes de Pommiers et Orsennes
- 24/01/2022 - Arrêté complémentaire - Parc éolien des Barbes d'Or - St Georges sur Arnon / Migny
- 24/01/2022 - Arrêté complémentaire - Parc éolien des Joyeuses - St Georges sur Arnon
- 24/01/2022 - Arrêté complémentaire - Parc éolien des Tilleuls - St Georges sur Arnon
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GRTgaz_Ciron
Arrêté préfectoral complémentaire du 20 janvier 2022 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter une extension d’une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé pour la création et le raccordement d’un poste d’injection de (...)
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Lantier Logistique_Châteauroux
Arrêté préfectoral complémentaire imposant des prescriptions complémentaires à la société LANTIER LOGISTIQUE pour ses installations de Châteauroux
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7 Janvier 2022 - Arrêté préfectoral complémentaire - Usine de chaux à Saint-Gaultier
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 7 Janvier 2022 modifiant la situation du point de rejet des effluents aqueux de l’usine de fabrication de chaux exploitée par la société LHOIST France Ouest sur le territoire de la commune de SAINT-GAULTIER
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Parc éolien de Mouhet
L'arrêté refusant à la société IEL Exploitation 14 l’autorisation unique relative au parc éolien de Mouhet sur la commune de Mouhet est publié ce jour 10 janvier 2022. Vous le trouverez dans l'onglet décision.
informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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