Dossier Autorisation - ICPE

 

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  • Lantier Logistique_Châteauroux
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  • 7 Janvier 2022 - Arrêté préfectoral complémentaire - Usine de chaux à Saint-Gaultier
    ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE du 7 Janvier 2022 modifiant la situation du point de rejet des effluents aqueux de l’usine de fabrication de chaux exploitée par la société LHOIST France Ouest sur le territoire de la commune de SAINT-GAULTIER
  • Parc éolien de Mouhet
    L'arrêté refusant à la société IEL Exploitation 14 l’autorisation unique relative au parc éolien de Mouhet sur la commune de Mouhet est publié ce jour 10 janvier 2022. Vous le trouverez dans l'onglet décision.
  • SAS PARC EOLIEN DIOU ENERGIES - DIOU
    L'enquête publique pour le projet de parc éolien, comprenant 3 éoliennes et 1 poste de livraison, débute ce jour lundi 10 janvier 2022 et se terminera le vendredi 11 février 2022 dans la commune de DIOU.
    Vous trouverez tous les éléments s'y (...)
  • 19 octobre 2021 - Arrêté préfectoral complémentaire - Parc éolien du Camélia à REBOURSIN
    Arrêté préfectoral complémentaire du 19 octobre 2021 adaptant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 modifié autorisant la Société éolienne du Camélia à exploiter un parc éolien implanté sur la commune de Reboursin
  • EARL Moulin de la Terrasse_Heugnes
    Demande d'autorisation environnementale d'extension d'un élevage canin
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

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