Dossier Autorisation - ICPE

 

A lire dans cette rubrique

  • Parc éolien de Paudy - changement d'exploitant
    ARRÊTÉ du 30 juin 2022 portant changement d’exploitant de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dénommée, Parc éolien de Paudy, et implantée sur la commune de Paudy (36)
  • Parc éolien Ambrault Vouillon - changement d'exploitant
    ARRÊTÉ du 30 juin 2022 portant changement d’exploitant de l’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dénommée, Parc éolien de la Champagne Berrichonne, et implantée sur les communes de Ambrault et Vouillon (36)
  • EARL Van Den Broek_Feusines
    Demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL Van Den Broek relative au projet d’extension d’un élevage de porcs et à l’augmentation de la capacité de traitement d’une unité de méthanisation sur la commune de Feusines
  • SAS PARC EOLIEN DIOU ENERGIES - DIOU
    L'arrêté d'autorisation est consultable à l'onglet dédié.
  • PICOTY CENTRE - LE BLANC
    L'arrêté d'autorisation est consultable à l'onglet dédié.
  • 17/06/2022 - Arrêté complémentaire - Parc éolien de LINIEZ
    Arrêté portant autorisation dérogatoire d’enlèvement et de replantation d’une station d’Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis), espèce végétale protégée en Région Centre- Val de Loire, et autorisant des modifications des aménagements du parc (...)
  • Mégisserie Bodin-Joyeux_Levroux
    Arrêté préfectoral imposant des prescriptions à la société Bodin Joyeux
  • EARL Moulin de la Terrasse_Heugnes
    Demande d'autorisation environnementale d'extension d'un élevage canin
  • Parc éolien du Camélia - Reboursin
    Arrêté préfectoral du 7 juin 2022 portant prorogation de la durée de validité de l'enquête publique relative à la demande d’autorisation d'exploiter un parc éolien portée par la société Eoliennes du Camélia sur la commune de Reboursin
  • 01/06/2022 - Attestation de silence vaut accord - Parc éolien de LINIEZ 2
    Attestation de silence vaut accord, à la date du 31 mai 2022, à la demande de prorogation du délai de caducité de l'autorisation d'exploiter, délivrée le 8 juillet 2019, à la Société EDPR France Holding pour le parc éolien de LINIEZ 2.
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

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