Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Indre

Contacts

Partager

I.C.P.E.

Déclaration - Modification - CERFA 15272

Mise à jour le 23/06/2022

A lire dans cette rubrique

A-1-SQ4XEDZGW - 12/02/2021 - GAEC FERRAND - PALLUAU SUR INDRE
Modification des capacités
A-1-U7B9VG4A6 - 12/02/2021 - FROMAGERIE JACQUIN ET FILS - LA VERNELLE
Modification des capacités
A-1-PZ81CIRGG - 02/02/2021 - CPP FRANCE - MONTIERCHAUME
Modification des capacités
A-1-K5EQXUSQ6 - 02/02/2021 - GAEC DE LA MARNIERE - MAUVIERES
Modification du site et des capacités
A-1-FGFTSCOSQ - 02/02/21 - GAEC FOUCAULT PERE ET FILS - OBTERRE
Modification du site et des capacités
A-1-SLQ3XAFD7 - 26/01/2021 - GAEC DES VIENNIERES - CONCREMIERS
Augmentation vaches laitières
A-1-567O0OW4G - 26/01/2021 - GARAGE DEBRAIS ET FILS - STATION TOTAL - VALENCAY
Modification des capacités
A-1-EEUXXZR8Y - 26/01/2021 - VAN DER VEN BORIS - LA BERTHENOUX
Modification du site
A-0-NH6DGO5UE8 - 24/12/20 - GAEC DU PERIGEE
Construction d'une stabulation
A-0-5X2CAHNKV - 22/12/20 - EARL WEAVER - PALLUAU SUR INDRE
Modification des capacités du site

« | Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ...

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

Je déclare en ligne