Nouvelles zones vulnérables aux nitrates

Révision zones vulnérables - lancement de la consultation

 
 

La procédure de révision des zones vulnérables dans le bassin Loire- Bretagne suite à la 7e campagne de surveillance est entrée dans sa phase de consultation. Outre la consultation des instances qui va être lancée dans les prochains jours, une consultation du public doit être engagée, pour une durée de 21 jours minimum, en application des articles L. 120-1 et suivants du Code de l'environnement.
La consultation est du public est engagée, du 10 mai au 10 juin 2021, par voie électronique, sur le site de la Dreal Centre-Val de Loire, à l'adresse suivante :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-revision-des-zones-a3771.html