Versement de l’avance des aides PAC 2022 et versement des aides « sinistre grêle »

Mis à jour le 18/10/2022
Les avances du premier pilier des aides PAC Politique agricole commune 2022 sont versées depuis lundi 17 octobre 2022.

Pour le niveau national, cela correspond à près de 4,4 milliards d’euros qui seront versés par l'Agence de Services et de Paiement au titre des aides du 1er pilier de la PAC Politique agricole commune et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).

Ces avances portent sur les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) ainsi que la plupart des aides couplées (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aides caprines).

Compte-tenu du contexte de sécheresse et des conséquences de la guerre en Ukraine, les taux d’avance des aides ont été portés à 70% (au lieu de 50%) des montants finaux pour les aides directes et à 85% pour l'ICHN (au lieu de 75%).

Pour le département de l’Indre ce sont 3 362 demandeurs qui en bénéficieront  pour un montant global de plus de 74 millions d’euros.

Le préfet rappelle l’importance de ces aides pour la trésorerie des exploitations dans un contexte général compliqué en raison de la forte hausse des cours des matières premières. Les aléas climatiques rencontrés dans le département de l’Indre (gel tardif, sécheresse et les trois épisodes de grêle) ont en outre fortement impacté les productions agricoles.

A ce titre, les agriculteurs dont l’exploitation a été particulièrement affectée par les épisodes de grêle vont recevoir prochainement une aide à la trésorerie permettant de compenser en partie les surcoûts liés aux pertes subies. Ainsi, les 47 exploitants les plus touchés bénéficieront d’une aide forfaitaire de 10 000 €. D’autres paiements suivront pour les exploitations moins touchées, avec une aide forfaitaire de 5 000 € ou 1 000 € selon l’intensité des sinistres.

Le préfet invite tous les exploitants à souscrire au nouveau régime assurantiel qui bénéficie d’un soutien important de l’État et de l’Union européenne.

Contact DDT Direction départementale des Territoires 36 : ddt-satr@indre.gouv.fr