Ce décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme précise les conditions de la création d'une instance nationale du supportérisme (missions et composition), la mise en place des personnes référentes chargées des relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters et, enfin, les conditions d'agrément des associations de supporters.

Il convient de noter que seules les associations de supporters ayant été agréées peuvent être représentées au sein de l'Instance nationale du supportérisme. Les associations nationales et locales de supporters peuvent déposer leur demande d'agrément via le dispositif de la saisine par voie électronique : https://sve.jeunesse-sports.gouv.fr

L'agrément des associations de supporters est traité à l'échelon national.

De même,  la personne référente chargée des relations avec les supporters est désignée par l'association ou la société sportive qui participe aux compétitions organisées par une ligue professionnelle (L.224-3) et nommée  après que cette dernière a sollicité, à titre indicatif, l'avis des associations de supporters agréées par le ministre chargé des sports qui la soutiennent.

« Toute personne référente chargée des relations avec les supporters ne peut être membre de la ou des associations de supporters qui soutiennent l'association ou la société sportive qui l'a désignée, ni en charge des missions de sécurité des manifestations et compétitions sportives au sein ou pour le compte de cette association ou société sportive.

-  Le C.O.D.E. du supporter : Le c.o.d.e. est un dispositif de communication pédagogique dont l'objectif est de sensibiliser le grand public sur l’"univers" du supporterisme. En 4 chapitres,  « conduite - organisation - détente – ensemble », ce livret pédagogique de 24 pages donne de nombreux conseils aux supporters : les 10 réflexes simples à adopter pendant les épreuves (je m’informe, je reste, je participe… ), le rappel de la réglementation et la présentation du nouveau cadre juridique français.

Agrémenté de témoignages, l’objectif du « c.o.d.e. du supporter » consiste à promouvoir les supporters comme des acteurs à part entière et, donc, responsables du sport. Une vision qui s’inscrit non seulement dans les engagements de la France au niveau européen mais aussi dans le nouveau cadre législatif français pour les supporters prévu par la loi n°2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.