Réglementation des activités physiques et sportives
L’ensemble de la législation et de la réglementation sportive (lois/décrets/arrêtés) est codifié dans le code du sport.
Sélectionnez votre thématique
A lire dans cette rubrique
Vous êtes éducateurs sportifs ?
Publié le 04/11/2015
Lien vers le code du sport
Publié le 28/07/2015
Préfet
de l'Indre
Sécurité des buts
Publié le 04/08/2016
Préfet
de l'Indre
Modification de l'arrêté relatif aux activités nautiques
Publié le 04/08/2016
Préfet
de l'Indre
Modification de l'arrêté relatif à l'organisation de la pratique du parachutisme
Publié le 04/08/2016
Préfet
de l'Indre
Masseurs-kinésithérapeutes
Publié le 04/08/2016
Préfet
de l'Indre
Régime d’incapacité
Publié le 19/06/2017
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre
Manifestations sportives sur la voie publique
Publié le 15/02/2018
Préfet
de l'Indre
Partager la page