Schéma départemental des carrières
Le code de l'Environnement (art L515-3) prévoit que le schéma des carrières définit les conditions d'implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matières de remise en état et de réaménagements des sites.
Le schéma départemental des carrières, approuvé par arrêté du 28 février 2005, est constitué d'une notice, présentant et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques.
Le rapport comprend:
- une analyse de la situation existante
- un inventaire des ressources connues en matériaux de carrières
- une évaluation des besoins et de l'utilisation des matériaux
- les orientations à privégier dans le domaine du réaménagement de carrières
- la définition des zones de protection, en fonction de la qualité et de fragilité de l'environnement
Listes des documents graphiques :
- Cartes des ressources en matériaux et valeurs environnementales à préserver
- Cartes des ressources en matériaux et valeurs environnementales réglementairement protégées
- Carte de la sensibilité environnementale des zones de ressources en matériaux
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 28 février 2005 PDF - 0,05 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Schéma départemental des carrières PDF - 1,98 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Zone Nord-Est PDF - 0,80 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Zone Nord-Ouest PDF - 0,64 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Zone Sud-Est PDF - 1,03 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Zone Sud-Ouest PDF - 1,18 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Légende env PDF - 0,07 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Zone Nord-est PDF - 0,79 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Zone Nord-Ouest PDF - 0,61 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Zone Sud-Est PDF - 1,03 Mb - 30/04/2012
- Télécharger Zone Sud-Ouest PDF - 1,18 Mb - 30/04/2012
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