Communauté de communes du Val de Bouzanne_ZAC La Grande Justice sur la commune de Cluis

Mis à jour le 02/07/2019
Acquisition d'une parcelle située ZAC Zone d'aménagement concerté La Grande Justice sur le territoire de la commune de Cluis

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet relatif à l’acquisition d’une parcelle située sur la zone d’activité d’intérêt communautaire de la Grande Justice sur le territoire de la commune de Cluis, présenté par la communauté de communes du Val de Bouzanne et portant cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet.

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Enquête publique

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Télécharger AVIS ENQUETE PDF - 0,07 Mb - 02/05/2019

Dossier complet

Télécharger delib com com val de bouzanne aout 18 PDF - 0,21 Mb - 24/05/2019
Télécharger Dossier de DUP_Mars 2019 PDF - 2,09 Mb - 24/05/2019
Télécharger Dossier d'enquête parcellaire PDF - 1,57 Mb - 24/05/2019