Réglement sanitaire départemental

Mis à jour le 31/01/2013

Différentes réglementations existent pour lutter contre les nuisances et pollutions de toutes natures qui peuvent troubler la vie quotidienne.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) fait partie des réglementations mises à la disposition des autorités publiques.

Il impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité publique qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.

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