Projet de stratégie d'organisation de compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Loire- Bretagne

Mis à jour le 28/07/2017
Les réformes territoriales issues de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) ont confié aux collectivités de conduire des restructurations importantes dans le domaine de l’eau. Ces évolutions portent en particulier sur les compétences locales, avec l’entrée en vigueur de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020.

Pour accompagner ces réformes, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).

Les collectivités et leurs groupements sont invités à faire part de leurs observations durant la consultation publique, d’ici le 30 septembre 2017.

Le projet de Socle est consultable sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Centre-Val de Loire, Dreal de bassin, à l’adresse : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-de-socle-loire-bretagne-a2943.html

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