Zodiac Seats France
Mis à jour le 09/01/2015
Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant à la société ZODIAC SEATS FRANCE un diagnostic de l'état des milieux du site qu'elle exploite ZI de la Limoise à Issoudun
Demande d'autorisation d'exploiter une installation classée de fabrication de sièges d'avions, induite par le regroupement de ses activités sur le site ZI de la Limoise à Issoudun
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,35 Mb - 09/01/2015
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,14 Mb - 09/01/2015
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,14 Mb - 09/01/2015
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,28 Mb - 09/01/2015
- Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation PDF - 1,51 Mb - 09/01/2015
- Télécharger Résumés non techniques PDF - 0,16 Mb - 09/01/2015