Société MSE LA HAUTE BORNE - Commune de TILLY

Mis à jour le 19/02/2019

Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de TILLY.

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,34 Mb - 17/04/2014

Télécharger Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 17/04/2014

Télécharger Résumés non techniques de l'étude de dangers PDF - 1,78 Mb - 17/04/2014

Télécharger Résumés non techniques de l'étude d'impact PDF - 10,91 Mb - 17/04/2014

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,76 Mb - 20/08/2014

Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,22 Mb - 20/08/2014

Télécharger Arrêté du Préfet de Région refusant l'autorisation à la société MSE LA HAUTE BORNE d'exploiter un parc éolien sur la commune de TILLY PDF - 0,26 Mb - 04/11/2015

Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation à exploiter un parc éolien sur la commune de Tily - MSE LA HAUTE BORNE PDF - 1,23 Mb - 17/09/2018

Changement d'exploitant

Télécharger Courrier du 14 février 2019 concernant la prise d'acte en raison du changement d'exploitant PDF - 0,16 Mb - 19/02/2019

Documents listés dans l’article