SYTOM DE LA REGION DE CHATEAUROUX - COMMUNE DU POINCONNET

Mis à jour le 25/02/2019

Demande d' arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2008 autorisant l'exploitation de l'usine de tri et compostage de déchets ménagers du SYTOM de la région de CHATEAUROUX sur le territoire de la commune du Poinçonnet.

Télécharger Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2008 autorisant l'exploitation de l'usine de tri et compostage des déchets ménagers du SYTOM de la région de CHATEAUROUX située sur la commune du Poinçonnet PDF - 0,53 Mb - 19/08/2015

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 19-02-2019 portant adaptation des prescriptions du SYTOM de la région de CHATEAUROUX situé sur la commune de L... PDF - 0,53 Mb - 25/02/2019

Documents listés dans l’article

Partager la page