Prorogation du délai d'instruction
Mis à jour le 26/10/2021
Index d'articles
Parc éolien de Mouhet
Publié le 10/01/2022
Avis et réponse MRAE
Publié le 18/05/2021
Dossier d'enquête publique
Publié le 18/05/2021
Avis des services
Publié le 08/10/2021
Avis des communes et communautés de communes
Publié le 09/08/2021
Délai supplémentaire remise rapport
Publié le 30/06/2021
Rapport, conclusions et avis motivés de la (...)
Publié le 10/08/2021
Prorogation du délai d'instruction
Publié le 26/10/2021
Décision
Publié le 10/01/2022
Arrêté et avis d'enquête publique
Publié le 10/01/2022
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant prorogation du délai d'instruction relatif à la demande d’autorisation unique présentée par la Société IEL exploitation14 pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Mouhet