ENQUETE PUBLIQUE : SAS PARC EOLIEN BUZANCAIS
Mis à jour le 12/04/2023
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ont été publiés. Vous trouverez tous les éléments dans la page dédiée.
Par ailleurs, sur demande du tribunal administratif de Limoges en date du 3 avril 2023, la commission d'enquête a complété ses avis et conclusions le 7 avril.
Le tribunal administratif les a validés le 12 avril 2023. Ils sont donc publiés ce jour sur notre site.
Index d'articles
ENQUETE PUBLIQUE : SAS PARC EOLIEN BUZANCAIS
Publié le 12/04/2023
Arrêté et avis d'enquête publique
Publié le 02/12/2022
Dossier d'enquête publique
Publié le 02/12/2022
MRAE
Publié le 02/12/2022
Avis des collectivités
Publié le 10/02/2023
Rapport, des conclusions et avis motivés de la (...)
Publié le 12/04/2023
Partager la page