Exportations et importations de produits alimentaires ou non
L'export :
-
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) : Accéder au téléservice
Recherche en ligne des conditions sanitaires d'exportation vers les pays tiers des animaux et denrées animales. Ce service s'adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l'exportation d'animaux, des denrées et des produits d'origine animale. Accès aux certificats sanitaires exigés par les pays importateurs. -
Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes : Accéder au téléservice
Garantit la sécurité sanitaire et le respect de normes de commercialisation d’un chargement de fruits et légumes et doit obligatoirement être présenté lors de la déclaration en douane.
L'import :
-
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) : Accéder au téléservice
Accès à la réglementation et aux conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, aux denrées et aux produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières). - Importation de certaines denrées alimentaires d'origine non animale prévus par la règlementation communautaire
Partager la page