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module de reservation : commission médicale de châteauroux

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour la commission médicale de Châteauroux.

Cette inscription est exclusivement réservée aux usagers résidant dans l'arrondissement de Châteauroux. Pour une réservation en commission médicale pour Issoudun, Le Blanc ou La Châtre, veuillez vous inscrire sur la procédure dédiée.

Les rendez-vous sont proposés pour les 2 mois à venir. Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande la semaine suivante.

Compte tenu du nombre important de demandes de RDV, vous vous engagez à honorer votre RDV .Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, il vous appartient d'annuler votre RDV et d'en solliciter un nouveau.

ATTENTION  : en cas d' absence, vos droits à conduire seront suspendus.

La préfecture de l'Indre se réserve le droit d'annuler votre rendez-vous. Dans ce cas, une notification vous sera adressée sur l’adresse mail indiquée lors de la réservation du rendez-vous.

Une fois votre RDV pris, vous recevrez un message sur votre adresse mail qui contiendra un lien vous permettant de confirmer votre rendez-vous. Vous devez obligatoirement confirmer votre réservation et vous disposez d'un délai de 20 mn pour le confirmer via votre adresse mail.

Une fois la confirmation effectuée, vous recevrez, toujours sur votre adresse mail, une convocation, la liste des examens médicaux à réaliser en fonction de votre situation et un récapitulatif de la procédure. Vous devrez imprimer votre convocation et la présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous.

Pensez à vous munir de la somme de 50 euros à régler impérativement le jour de la visite, uniquement en espèces (prévoir l'appoint).

ATTENTION : si vous venez au RDV avec un dossier incomplet ou sans le moyen de paiement exigé, vous ne serez pas reçu et vous devrez reprendre un RDV.

Le service de prise de rendez-vous en ligne pour la visite médicale est obligatoire après une suspension (alcoolémie ou stupéfiants), annulation du permis de conduire, invalidation pour solde de point nul ou un renouvellement après une aptitude temporaire.

Attention : il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors de votre passage devant la commission médicale, pour consulter la liste des pièces, cliquez ici

Après avoir choisi votre date et heure de rendez-vous , vous recevrez un message électronique, à la suite duquel, vous devez confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective.

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet de l’Indre met en œuvre un traitement qui vise aux finalités suivantes :

  • gérer la demande de rendez-vous pour la commission médicale de Châteauroux
  • assurer le suivi statistique.

Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet. Il collecte les catégories de données suivantes :

  • état-civil du demandeur, adresse physique, adresse électronique, n° de téléphone, date du rendez-vous, date et numéro de la demande
  • données relatives à l’historique des échanges
  • traces fonctionnelle.

Ces données de formulaire de rendez-vous sont conservées jusqu’à 6 mois.

Elles ne sont accessibles qu'aux agents de la préfecture de l’Indre en vue du traitement du dossier.

La fourniture des données est indispensable à l’établissement du rendez-vous, faute de quoi aucun rendez-vous ne peut être pris.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture de l’Indre, Place de la victoire et des alliés, CS 8053, 36019 Châteauroux Cedex, en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL  - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »

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En cochant la case ci-dessous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions expliquées ci-dessus.