Drainages

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arrêté préfectoral de mise en demeure de la SCEA ROGER

Publié le 07/10/2016

Arrêté préfectoral n° 2012249-0010 du 5 septembre 2012 mettant en demeure la SCEA de la Barangerie, représentée par M. Jacques POITEVIN, sise 6, rue de la Rente, 36700 CLION, de cesser les travaux de drainage entrepris sans l'autorisation ou la déclaratio

Publié le 06/09/2012

Arrêté préfectoral n° 2012249-0011 du 5 septembre 2012 mettant en demeure l'EARL de la Grande Vernelle, représentée par M. Yves NAUDET, sise La Grande Vernelle, 36700 ARPHEUILLES, de cesser les travaux de drainage entrepris sans l'autorisation ou la décla

Publié le 06/09/2012

Arrêté préfectoral n° 2012249-009 du 5 septembre 2012 mettant en demeure la SCEA de la Petite Bourie, représentée par M. Jean AVRILLON, demeurant La Petite Bourie, 36240 GEHEE, de cesser les travaux de drainage entrepris sans l'autorisation ou la déclarat

Publié le 06/09/2012

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