Arrêté de mise en demeure GAUGRY travaux de remblais
Mis à jour le 19/04/2012
Arrêté préfectoral mettant en demeure M. Gaugry de déposer un dossier de déclaration, ou de remise en état, concernant les travaux de remblais qu'il a entrepris dans le lit majeur du cours d'eau "La Vignole" sur la commune de Saint-Aoustrille