Enquête publique du mardi 29 octobre au vendredi 29 novembre 2019 préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la Théols

 
 

Vous trouverez dans cet article, d'une part les modalités d'organisation de l'enquête publique et les moyens d'expression mis à votre disposition (registres papier et dématérialisé, permanences), d'autre part le dossier PPRI proprement dit.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête et avis d'enquête publique :

> AP36-2019-10-03-001du031019-ouverutreEP-PPRiThéols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis_enquête_publique_PPRI_Théols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dossier de PPRI soumis à l'enquête :

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> 0-L i s t e_p i è c e s - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 01-ppri_théols_notice-PROVISOIRE2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 03-ppri_theols_règlement PROVISOIRE2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

02-Documents graphiques

> Assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Zonage réglementaire au 10 000è - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> Zonage réglementaire au 5 000è - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Contributions du public et registres clos :

> contributionM.THIBAULTFrancis-141119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> contributionSMABThéols-291119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Registres-EP-PPRiThéols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport171219-CE-EP-PPRiThéols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> Conclusions171219-CE-EP-PPRiThéols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb