La médaille d'honneur du travail
Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :
- chez un employeur français ;
- dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
- dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français ;
- dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.
La médaille d’honneur du travail ne peut être accordée :
- aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'État
- aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un département ministériel.
La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :
- La médaille d’argent est accordée après 20 ans de services ;
- La médaille de vermeil est accordée après 30 ans de services ;
- La médaille d’or est accordée après 35 ans de services ;
- La médaille grand or est accordée après 40 ans de services.
Bonification du temps :
- L’ancienneté des services est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain.
- La durée des services requise pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail est réduite de moitié pour les mutilés du travail dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75%. Lorsque le taux d’incapacité est au moins égal à 75%,l’échelon argent est accordé sans condition de durée de services ; l’échelon vermeil est accordé cinq ans après ; l’échelon or quatre ans après l’échelon vermeil et l’échelon grand or deux et demi après l’échelon or.
- Les mutilés du travail à 100% reçoivent immédiatement l’échelon grand or.
Services militaires :
Le temps passé dans l’armée française (temps légal du service national, guerre 1939-1945, Campagne d’Indochine, Corée, Afrique du Nord) s’ajoute aux périodes effectives du travail quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.
Le travail à temps partiel :
Les services effectués à temps partiel sont comptabilisés pour la durée effective du service.
Cessation d’activité :
La médaille d’honneur du travail peut être décernée, dans les conditions du présent décret, aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d’activité.
Attribution à titre posthume :
La médaille d’honneur du travail peut être décernée, à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d’années requises en application des dispositions précédentes, à condition que la demande ait été formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.
La grande médaille d’or peut être accordée, à titre posthume, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d’un accident mortel dans l’exercice de leur profession.
Ci joint le lien vers le texte législatif : décret n° 84-591 du 04 juillet 1984
A partir du 1er février 2020, vous avez la possibilité de déposer vos demandes de médaille d'honneur du travail en ligne sur le portail "démarches simplifiées" en cliquant sur le lien suivant https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Vous trouverez ci-dessous, le guide des démarches en ligne pour obtenir votre médaille.
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