Construction de 2 éoliennes sur la Commune d'AMBRAULT
Mise à jour le 12/12/2012
Permis de construire n° 036 248 11 N0002
Demande d'avis de l'autorité environnementale réceptionnée le 20/09/2012
Date limite d'émission de l'avis de l'autorité environnementale le 20/11/2012
En application de l'article R 122-7-II du code de l'environnement et à défaut d'avis de l'autorité environnementale émis dans le délai réglementaire, il convient de constater l'absence d'observations émises sur le dossier référencé ci-dessus.
AVIS IMPLICITE
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