La prévention du risque feux de végétation

Mis à jour le 06/08/2021

Toute espèce végétale, vivante ou morte, en fonction de son état et de sa teneur en eau, est susceptible de s’enflammer sous l’effet d’une source de chaleur.

La problématique des incendies de forêts et d’espaces naturels conduit à distinguer dans le département :

  • Les espaces forestiers : espaces forestiers de type continental.
  • Les espaces agricoles : cultures annuelles, prairies, vignobles, arboriculture.
  • Les espaces en déprises : mosaïque de cultures, de jachères et de friches dont l’évolution vers une configuration subforestière est plus ou moins avancée.
  • Les interfaces périurbaines ou bâties dans lesquelles des zones urbanisées viennent se mêler à au moins deux des trois formations précédentes (végétalisation artificielle ou anthropique).

Généralement, les périodes de l’année les plus propices aux feux de forêt sont :

  • L’été : effets conjugués de la sécheresse et d’une faible teneur en eau des sols, viennent s’ajouter les travaux et loisirs en forêt ou à proximité.
  • La sortie de l’hiver : potentiels brûlages agricoles alors que la végétation herbacée est sèche.

Fonctionnement d’un incendie

Pour se déclencher et se propager, le feu a besoin des trois conditions suivantes :

  • Une source de chaleur (flamme, étincelle) : très souvent l’homme est à l’origine des feux de forêt par imprudence (travaux agricoles et forestiers, mégots, barbecues, etc.), accident ou malveillance.
  • Un apport d’oxygène : le vent active la combustion et favorise la dispersion d’éléments incandescents lors d’un incendie.
  • Un combustible (végétation) : le risque de feu est plus lié à l’état de la forêt (sécheresse, disposition des différentes strates, état d’entretien, densité, relief, teneur en eau, etc.) qu’à l’essence forestière elle-même (chênes, conifères, etc.).

Il peut avoir des conséquences :

  • Sur l’Homme : intoxication, brûlure.
  • Sur les biens et l’économie : destruction d’habitations, de zones d’activités économiques, d’outils de travail.
  • Sur l’environnement : destruction de la faune et la flore, modification du paysage, ruissellement, pollution atmosphérique.

Le dispositif de prévention des feux de forêt et de végétation dans le département

Sous-commission départementale

Il a été créé dans le département la sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque d’incendie de forêt, lande. Celle-ci dresse le bilan des feux de végétation et de forêt et propose des mesures correctives si nécessaire au dispositif mis en place.

Réunions interservices (préfecture, SDIS, ONF, Météo France, DDT, etc.) lorsque le niveau de risque est élevé ou très élevé.

  • Décide des mesures à prendre : limitation ou restriction de certaines activités (forestières, routières, agricoles)
  • Examine les conditions d’accès aux espaces forestiers
  • Échange avec les professionnels forestiers et agricoles
  • Informe les écoles, la population locale, les estivants et les touristes par tous les moyens existants
  • Diffuse la campagne nationale sur le site internet de l’État (voir lien)

La réglementation dans le département relative à l’arrêté « brûlage »

  Reste de l’année 01/04 au 30/09 Observation
Article 2 Dispositions générales
Interdit

Seul le propriétaire peut effectuer un brûlage et à moins de 200 de bois et forêts.

Un arrêté préfectoral peut limiter certaines activités.

Espèce protégée : demande d’autorisation nécessaire en toute période.

Article 3 Les feux de plein air pour le brûlage des déchets végétaux issus de l’exploitation forestière.
Autorisé Possible Demande devra être adressée au moins 1 mois avant la période du brûlage envisagée du 1er mai au 30 septembre (période susceptible d’être prolongée par arrêté préfectoral).
Article 4 Les feux de plein air pour le brûlage des végétaux parasités par des organismes nuisibles et pour le brûlage des espèces végétales invasives.
Autorisé Possible Liste régionale du Centre-Val de Loire, des espèces végétales à éliminer : https://www.cencentrevaldeloire.org/groupe-plantes-invasives
Article 5 Les feux de plein air pour le brûlage des déchets végétaux issus de l’exploitation agricole.
Autorisé Possible Demande en mairie au moins 15 jours francs et ouvrés avant la période de brûlage.
Article 6 Interdits Déchets verts : résidus de végétaux (tonte de pelouses, ramassage de feuilles mortes, etc.) obtenus dans le but d’entretien d’espaces verts.
Article 7 Les autres feux de plein air : brûlages ponctuels d’aménagement et d’entretien des espaces naturels, feux de Saint-Jean, feux d’artifice, etc.
Possible Demande au moins un mois avant la date envisagée
Article 8 Les foyers de feux à l’air libre : barbecues, méchouis, feux de flamme, désherbage thermique.
Possible Respect des délais de demande d’autorisation, des normes et distances de sécurité.

Les déclarations, autorisations ou dérogations doivent pouvoir être présentées immédiatement à toute réquisition.

La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par l’arrêté préfectoral sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

Le non-respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) (brûlage des déchets verts ménagers) expose le contrevenant à une amende de 3ème classe.

L'arrêté cadre " Feux de forêt "

L'arrêté cadrant les mesures de protection de la forêt et de la végétation contre les incendies a pour objectifs de définir les indices pour qualifier le niveau de risque feux de forêt et de proposer des mesures de sauvegarde. En outre, il établit la liste des activités pouvant être réduites ou suspendues en fonction du niveau de danger.

Arrêté cadre feux de forêt du 26 mai 2021

Télécharger AP-cadre_feux de forêt_26-05-2021 PDF - 0,28 Mb - 06/08/2021

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