Manifestations et rassemblements festifs et culturels

Mis à jour le 06/08/2021

1.Sécurité incendie

Dans le cadre d’un évènement ayant lieu dans un établissement recevant du public dont ce n’est pas la destination initiale (par exemple, foire au vin dans une salle des fêtes), un dossier est à remplir et à déposer en mairie.

 

Télécharger MANIFESTATION utilisation exceptionnelle de locaux PDF - 0,33 Mb - 21/07/2021

Il en est de même pour l’utilisation de Chapiteaux, Tente et Structure (CTS).

Télécharger MANIFESTATION utilisation CTS PDF - 0,32 Mb - 21/07/2021

 

Dans le cas de l’utilisation de tribune pouvant accueillir plus de 300 personnes et/ou d’une hauteur de plus de 2m50, un dossier fourni par le professionnel montant la structure sera à remplir et à adresser en mairie.

2.Aspect vigipirate

Concernant l’aspect sûreté/vigipirate d’un évènement, les consignes suivantes sont à appliquer

 

Pour les évènements de nature musicale, les consignes particulières suivantes sont à adresser.

 

Quel que soit le cas de figure, voici le document à remplir et à adresser à la sous-préfecture de l’arrondissement chef-lieu (en fonction du lieu de la manifestation) avec copie au maire de la ou les communes concernées.

Télécharger DECLARATION VIGIPIRATE PDF - 0,51 Mb - 06/08/2021

3.Feux d’artifice

Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d’artifices de divertissement, ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d’un spectacle devant un public, s’il remplit l’une des conditions suivantes :

  • Plus de 35 kg de matière active d'articles classés en catégories 2, 3 ou T1.
  • Mise en œuvre d’au moins 1 article classé en catégories 4 ou T2.

Tout organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration à la mairie du lieu du tir et à la préfecture. Le dossier doit être déposé dans le délai d’un mois minimum avant la date du tir.

Pour permettre son instruction il doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Le « formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique » (document cerfa 14098*01)
  • Le schéma de mise en œuvre du spectacle comportant un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d’eau utilisables en cas d’incendie, le ou les points d’accueil des secours ainsi que les voies d’accès.
  • La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage.
  • La liste des produits utilisés mentionnant la dénomination commerciale, le calibre, la catégorie, la distance de sécurité, le numéro d’agrément ou le numéro de certification de type CE.
  • La présentation des conditions de stockages des produits.
  • La copie du certificat d’agrément préfectoral (document obligatoire et en cours de validité au moment du tir).
  • La copie du certificat de qualification F4-T2 (document en cours de validité au moment du tir).
  • L’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés au feu d’artifice.
Télécharger cerfa_14098-01.pdf spectacle pyrotechnique PDF - 0,09 Mb - 21/07/2021